Gouvernance des sociétés cotées

Emeriane Avocats accompagne au quotidien les sociétés cotées dans l’ensemble du suivi de leurs obligations règlementaires et des recommandations en matière de gouvernement d’entreprise (codes de gouvernement d’entreprise (Afep-Medef et Middlenext), recommandations de l’AMF, du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) et des agences de conseil en vote).

Gouvernance :

• Calendrier annuel des échéances en matière de gouvernance des sociétés cotées (organes de gouvernance, comités et assemblées générales) et de publications financières périodiques (communiqués de presse, fenêtres négatives)
• Préparation des réunions du conseil d’administration / conseil de surveillance et de leurs comités
• Préparation des assemblées générales  : structuration des délégations financières, documentation juridique, réponses aux questions écrites, formation des membres du bureau
• Rapports financiers annuels (dont documents d’enregistrement universel) et semestriels
• Rapports sur le gouvernement d’entreprise
• Rapports de durabilité
• Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : structuration, say on pay ex ante et ex post, ratio d’équité
• Conformité aux code de gouvernement d’entreprise (Code AFEP-MEDEF, Code MiddleNext) et recommandations de l’AMF, du HCGE et des agences de conseil en vote
• Audits et benchmarks en matière de gouvernance
• Règlements intérieurs du conseil d’administration / conseil de surveillance et de leurs comités
• Procédures d’évaluation des conventions courantes
• Relations avec les actionnaires et autres parties prenantes

Information du marché :

• Gestion de la communication financière et de l’information règlementée (information périodique et information permanente)
• Traitement de l’information privilégiée (dont différés de publication et listes d’initiés)
• Formations du management (secrétaire général, déontologue, direction juridique, relation investisseurs) en matière de gestion de l’information privilégiée et de prévention des manquements ou délits d’initiés
• Chartes de déontologie boursière
• Déclarations des dirigeants en matière d’opérations sur titres
• Programmes de rachats d’actions